{"id":412,"date":"2012-08-14T20:05:22","date_gmt":"2012-08-14T20:05:22","guid":{"rendered":"http:\/\/jcallewaert.wordpress.com\/?page_id=2"},"modified":"2025-09-15T12:29:52","modified_gmt":"2025-09-15T10:29:52","slug":"about","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/johan-callewaert.eu\/fr\/","title":{"rendered":"Bienvenue !"},"content":{"rendered":"

Bienvenue sur ce portail qui propose d\u2019aborder les droits fondamentaux europ\u00e9ens d\u2019un point de vue global<\/strong>.<\/p>\n

Il est bien connu qu\u2019il existe aujourd\u2019hui deux sources principales de droits fondamentaux europ\u00e9ens : la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/strong> et le droit de l\u2019Union<\/strong> avec, en premier lieu, la Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>. Cependant, malgr\u00e9 une interactivit\u00e9 croissante entre ces deux sources, elles sont le plus souvent \u00e9tudi\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et quand des comparaisons sont faites, elles sont g\u00e9n\u00e9ralement cantonn\u00e9es \u00e0 des aspects particuliers et ne prennent pas en compte les deux syst\u00e8mes dans leur globalit\u00e9.<\/p>\n

Pourtant, une approche globale, inter-syst\u00e9mique s\u2019av\u00e8re aujourd\u2019hui bien n\u00e9cessaire, car il est devenu impossible de correctement \u00e9valuer l\u2019impact de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme sans envisager dans le m\u00eame temps son interaction avec le droit de l\u2019Union, et vice versa. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai pour les juridictions des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, lesquelles doivent souvent combiner des droits fondamentaux provenant des deux sources, par exemple dans les domaines de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, du droit des \u00e9trangers ou encore du principe non bis in idem<\/em>.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent portail se fonde sur une telle approche inter-syst\u00e9mique. Dans une premi\u00e8re partie, il propose une s\u00e9lection d\u2019arr\u00eats et documents r\u00e9cents illustrant l\u2019activit\u00e9 de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Ces \u00e9l\u00e9ments s\u2019adressent principalement \u2013 mais pas exclusivement \u2013 aux \u00e9tudiants participant au cours sur les Grands arr\u00eats de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme<\/strong>, qui se donne pendant le semestre d\u2019hiver \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 allemande des sciences administratives de Spire<\/strong>.<\/p>\n

Sous l\u2019onglet CEDH \u2194 Droit de l\u2019Union, cette partie est compl\u00e9t\u00e9e par une section consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019interaction entre la Convention et le droit de l\u2019Union<\/strong>. Elle comporte une br\u00e8ve pr\u00e9sentation de la situation actuelle en la mati\u00e8re, des r\u00e9ponses aux questions principales qui en d\u00e9coulent et de la jurisprudence pertinente des deux Cours europ\u00e9ennes.<\/p>\n

En outre, eu \u00e9gard au fait que les n\u00e9gociations en vue de l’adh\u00e9sion de l’UE \u00e0 la Convention<\/strong> ont repris le 24 mars 2020, une page sp\u00e9ciale est consacr\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Pri\u00e8re de noter que le but de ce portail, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins purement acad\u00e9miques<\/span>, est de fournir des informations et des id\u00e9es en vue de stimuler la r\u00e9flexion sur les sujets abord\u00e9s. Toutes les opinions exprim\u00e9es le sont \u00e0 titre strictement personnel<\/span>. En aucun cas ne visent-elles \u00e0 refl\u00e9ter les positions des institutions auxquelles l’administrateur du portail appartient.<\/strong><\/p>\n

Prof. Johan Callewaert<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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