La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme: séminaire à l’Université de Spire

Quelles sont les frontières de la liberté d’expression ? Quelle responsabilité légale pour les discours de haine anonymes sur Internet ? Y a-t-il un droit à l’oubli ? Quelle doit être l’attitude des autorités face à la désinformation et les tentatives de manipulation des élections ? Existe-t-il un droit à l’euthanasie ? Une vaccination peut-elle être imposée? Quelles exigences la Convention formule-t-elle s’agissant de l’indépendance de la justice ? Y a-t-il une responsabilité de l’Etat en cas de violence domestique ? Quels sont les droits et les devoirs des réfugiés ? Quand la police peut-elle recourir à la force ? Les opérations militaires dans des pays tiers sont-elles soumises à la CEDH ? Les peines de prison à vie incompressibles sont-elles légales ? Quelles exigences la Convention formule-t-elle en matière de protection de l’environnement et du climat ?

Voilà quelques-unes des questions de portée générale abordées dans le séminaire consacré aux à la Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, proposé tous les semestres d’hiver à l’Université allemande des sciences administratives de Spire.

La Cour européenne des droits de l’homme a son siège à Strasbourg. Elle a notamment pour mission de donner l’interprétation qui fait foi de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle lie 46 Etats européens. Ses arrêts définissent des standards de protection minimums applicables dans toute l’Europe. A ce titre, la jurisprudence de la Cour fournit aux Etats des orientations importantes destinées à guider leur action, notamment en matière administrative.

Le séminaire démarrera le jeudi 6 novembre 2025 à 18 h. en salle 5.

Vous trouverez ici le programme des sessions successives du séminaire ainsi que la documentation qui s’y rapporte.