Quelles sont les frontières de la liberté d’expression ? Quelle responsabilité légale pour les discours de haine anonymes sur Internet ? Existe-t-il un droit à l’euthanasie ? A quelles conditions la jouissance de droits fondamentaux peut-elle être restreinte pour cause de pandémie ? Une vaccination peut-elle être imposée? Un parlement peut-il suspendre des droits fondamentaux ? Quelles exigences la Convention formule-t-elle s’agissant de l’indépendance de la justice ? Y a-t-il une responsabilité de l’Etat en cas de violence domestique ? Quels sont les droits et les devoirs des réfugiés ? Quand la police peut-elle recourir à la force ? Les opérations militaires dans des pays tiers relèvent-elles de la CEDH ? Les peines de prison à vie incompressibles sont-elles légales ? Quelles données personnelles peuvent être conservées ? Quelles exigences la Convention formule-t-elle en matière de protection de l’environnement ?

Voilà quelques-unes des questions de portée générale abordées dans le séminaire consacré aux à la Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, proposé tous les semestres d’hiver à l’Université allemande des sciences administratives de Spire.

La Cour européenne des droits de l’homme a son siège à Strasbourg. Elle a notamment pour mission de donner l’interprétation qui fait foi de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle lie 46 Etats européens. Ses arrêts définissent des standards de protection minimums applicables dans toute l’Europe. A ce titre, la jurisprudence de la Cour fournit aux Etats des orientations importantes destinées à guider leur action, notamment en matière administrative.

Le séminaire commencera le jeudi 9 novembre 2023 à 19.15 h en salle 1.

Vous trouverez ici le programme des sessions successives du séminaire ainsi que la documentation qui s’y rapporte.